Vous trouverez ci-dessous la liste non exhaustives des mesures fiscales et crédits d’impôts pour l’année d’imposition 2020 au Québec. Notez que cette liste vous est fournie uniquement à titre d’information. Elle n’a pas de valeur officielle et ne constitue pas une interprétation juridique des dispositions légales et réglementaires faisant force de loi.
Pour plus de détails sur ces différentes prestations, vous pouvez consulter en ligne le Guide des mesures fiscales provinciales et fédérales à l’intention des personnes handicapées, de leur famille et de leurs proches – année d’imposition 2020 . Cet outil, édité par l’OPHQ, est une mine de renseignements, il fait notamment le point sur les nouveautés 2020 qui touchent les personnes vivant avec la fibrose kystique : le crédit d’impôt pour personne aidante, le crédit d’impôt pour relève bénévole et le crédit d’impôt pour répit à un aidant naturel.
Pour les mesures fiscales et crédits d’impôts au niveau fédéral, consultez notre article.
Liste des prestations ouvertes aux personnes vivant avec la fibrose kystique – Revenu Québec
- Nouveauté 2020 : le crédit d’impôt pour personne aidante : Le crédit d’impôt pour aidant naturel est remplacé par le crédit d’impôt pour personne aidante, qui comporte deux volets. Le premier volet concerne toute personne aidante prenant soin d’une personne de 18 ans ou plus qui est atteinte d’une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques et qui a besoin d’assistance pour accomplir une activité courante de la vie quotidienne. Le second volet concerne toute personne aidante qui soutient un proche âgé de 70 ans ou plus et qui cohabite avec lui.
- Nouveauté 2020 :le crédit d’impôt pour relève bénévole et le crédit d’impôt pour répit à un aidant naturel. En raison de l’instauration du crédit d’impôt pour personne aidante, le crédit d’impôt pour relève bénévole et le crédit d’impôt pour répit à un aidant naturel sont abolis à compter du 1er janvier 2021. Toutefois, ces deux crédits sont maintenus intégralement pour l’année d’imposition 2020. Toute l’information sur ces crédits est détaillée dans ce guide.
- Programme de solidarité sociale : https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere/aide-sociale-et-solidarite-sociale/
Le programme de solidarité sociale s’adresse à une ou un adulte seul ou aux familles dont une ou des personnes adultes présentent des contraintes sévères à l’emploi. Ce programme permet de recevoir une aide financière et favorise l’intégration et la participation sociale. La somme allouée varie selon la composition de la famille et d’autres critères, par exemple le type d’hébergement, les revenus ou les biens.
Pour plus de renseignements : 1 877 767-8773
- Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques : https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/montant-pour-deficience-grave-et-prolongee-des-fonctions-mentales-ou-physiques/
Les personnes vivant avec la fibrose kystique sont admissibles à ce crédit d’impôt
Vous pouvez demander un crédit d’impôt non remboursable si vous avez payé des frais médicaux qui dépassent 3 % de votre revenu net (ligne 275 de votre déclaration). Si vous aviez un conjoint au 31 décembre, vous devez additionner à votre revenu net celui de votre conjoint.
Les frais médicaux doivent avoir été payés au cours d’une période de 12 mois consécutifs pour vous-même, votre conjoint, ou une personne qui était à votre charge.
- Frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région : https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/frais-pour-soins-medicaux-non-dispenses-dans-votre-region/
Vous pouvez demander ce crédit d’impôt non remboursable si vous avez payé au cours d’une année des frais afin d’obtenir des soins médicaux qui ne sont pas dispensés dans votre région. Les frais vous donnant droit au crédit d’impôt sont les suivants :
- Les frais de déplacement et de logement payés pour obtenir au Québec des soins médicaux qui n’étaient pas dispensés à moins de 200 kilomètres de la localité où est situé votre domicile;
- Les frais de déménagement payés pour aller habiter dans un rayon de 80 kilomètres d’un établissement de santé situé au Québec, à 200 kilomètres ou plus de la localité où était situé votre ancien domicile.
Vous devez avoir payé ces frais pour vous-même, votre conjoint ou toute personne qui était à votre charge.
- Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants : https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour-frais-de-garde-denfants/
Ce crédit d’impôt fait partie des mesures fiscales prises à l’intention des familles. Il est établi en fonction de votre revenu familial, c’est-à-dire votre revenu et celui de votre conjoint, s’il y a lieu.
- Crédit d’impôt relatif à la prime au travail et à la prime au travail adaptée : https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credits-dimpot-relatifs-a-la-prime-au-travail/
Les crédits d’impôt relatifs à la prime au travail sont des crédits d’impôt remboursables qui vous incitent à demeurer sur le marché du travail, ou encore à l’intégrer.
Si vous êtes admissible à la prime au travail, vous pourriez aussi avoir droit à un supplément à la prime au travail.
Par ailleurs, si vous ou votre conjoint présentez des contraintes sévères à l’emploi, il pourrait être plus avantageux pour vous de recevoir la prime au travail adaptée. Les conditions d’admission sont disponibles en cliquant sur le lien ci-dessus.
- Déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée : https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/produire-votre-declaration-de-revenus/comment-remplir-votre-declaration/aide-par-ligne/201-a-260-revenu-net/ligne-250/point-7/
Vous pouvez déduire les frais que vous avez payés en 2020 pour obtenir des produits et des services de soutien qui vous ont permis d’occuper un emploi, d’exploiter activement une entreprise, d’effectuer de la recherche pour laquelle vous avez reçu une subvention, de suivre un cours offert par un établissement d’enseignement agréé ou de fréquenter une école secondaire.
- Le supplément pour enfant handicapé : https://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/programmes/soutien_enfants/supplement/Pages/supplement.aspx
Le supplément pour enfant handicapé est une aide financière qui a pour but d’aider les familles à assumer la garde, les soins et l’éducation d’un enfant dont la déficience ou le trouble des fonctions mentales le limite de façon importante dans la réalisation de ses habitudes de vie et dont la durée prévisible est d’au moins un an.
La somme versée est la même, soit 200 $ par mois, pour chacun des enfants admissibles, peu importe le revenu familial ou le type de handicap. Ce montant est indexé en janvier de chaque année et n’est pas imposable.
- Le supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels : https://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/enfants/enfant_handicape/seh-necessitant-soins-exceptionnels/Pages/seh-necessitant-soins-exceptionnels.aspx
Le gouvernement du Québec a annoncé, le 11 juin 2019, l’ajout d’un palier au supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (SEHNSE). Plus de détail au lien ci-dessus.
- Les prestations pour invalidités : https://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/programmes/regime_rentes/prestations_invalidite/Pages/prestations_invalidite.aspx
Les prestations pour invalidité comprennent :
- La rente d’invalidité, qui est versée à la personne reconnue invalide par Retraite Québec
- La rente d’enfant de personne invalide, qui est versée pour les enfants de moins de 18 ans de cette personne invalide ou pour ceux qui résident avec elle depuis au moins un an
- Le montant additionnel pour invalidité destiné aux bénéficiaires de la rente de retraite qui ne peuvent plus annuler celle-ci pour recevoir une rente d’invalidité.
Pour savoir si vous avez suffisamment cotisé pour être admissible à ces prestations et pour connaître l’estimation des prestations pour invalidité que vous pourriez recevoir, consultez votre relevé de participation au Régime de rentes du Québec.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l’office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) au 1 800 567-1465 ou à cette adresse courriel : info@ophq.gouv.qc.ca
Vous pouvez également contacter Revenu Québec :
Québec : 418 659-6299
Montréal : 514 864-6299
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