Vingt-huit organismes en santé, dont la COCQ-SIDA, Vivre avec la fibrose kystique et la Société canadienne de la sclérose en plaques – Division du Québec, interpellent à nouveau la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) sur le caractère discriminatoire de plusieurs questionnaires préembauche utilisés dans le réseau de la santé.
Le 3 février 2016, nous avons donc participé à une conférence de presse afin de demander à la CDPDJ et au ministre de la Santé du Québec du mettre fin à cette pratique.
Lettre ouverte
Saviez-vous que, malgré le communiqué de 2011 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), le gouvernement du Québec utilise encore des questionnaires préembauche discriminatoires concernant l’état de santé? C’est ce que nous avons découvert via des demandes d’accès à l’information effectuées en 2015; plusieurs institutions n’ont toujours pas modifié leurs questionnaires ou ne l’ont fait que partiellement et sont donc susceptibles de discriminer des personnes en raison de leur état de santé.
En ce début d’année 2016, vingt-huit organisations en santé, dont la Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida (COCQ-SIDA) et la Division du Québec de la Société canadienne de sclérose en plaques (SCSP), dénoncent vigoureusement ces pratiques illégales et contraires à la Charte des droits et libertés de la personne. En effet, la Charte interdit les discriminations, notamment celles fondées sur l’état de santé des personnes (Article 10 : motif « handicap »). Pourtant, malgré ces dispositions très claires, plusieurs employeurs privés, gouvernementaux et paragouvernementaux, continuent de poser des questions pouvant être considérées comme illégales lors de processus d’embauche.
Cette pratique discriminatoire concerne toute personne ayant des difficultés de santé, mais également tous les Québécois. Chaque jour nos organisations reçoivent de nombreux appels de personnes désirant contribuer à la société, mais qui font encore malheureusement face à ces processus illégaux. Cette pratique doit cesser. Voilà pourquoi nous demandons à la Commission de faire des recommandations au gouvernement afin qu’il fasse modifier immédiatement les questionnaires préembauches au sein des organisations gouvernementales et paragouvernementales.
Nécessitant une simple révision des processus d’embauche, ce changement rendrait, non seulement, ces questionnaires conformes à la Charte, mais permettrait également au gouvernement du Québec de montrer l’exemple et son intention ferme de faire respecter la Charte. Également, nous souhaitons que des mesures soient prises afin de permettre l’effectivité des dispositions des articles 18.1 et 20 de la Charte, notamment en faisant en sorte qu’un candidat ne puisse être sanctionné et/ou congédié pour avoir décidé de se taire ou de ne pas répondre la vérité lorsque les questions posées par l’employeur sont illégales parce que sans lien avec les aptitudes ou qualités requises par l’emploi. Finalement, nous demandons à la CDPDJ d’effectuer une recherche approfondie sur la pratique illégale de l’utilisation des questionnaires de santé préembauche au Québec.
Seule la CDPDJ est en mesure de mener une étude d’envergure et de faire les recommandations appropriées afin de mettre un terme une fois pour toutes à ces pratiques attentatoires aux droits et libertés de la personne. Les personnes ayant des difficultés de santé sont des citoyens québécois voulant participer pleinement à la société dans laquelle ils évoluent. Ils doivent retrouver leur plein droit de travailler.
Ken Monteith
Directeur général COCQ-SIDA
Louis Adam
Directeur général de la Société canadienne de la sclérose en plaques – Division Québec
Liste des cosignataires
• Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ)
• Association pulmonaire du Québec
• Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN)
• Crohn et colite Canada, Québec • Dystrophie Musculaire Canada • Épilepsie Mauricie Centre-du-Québec
• Fédération québécoise des Sociétés Alzheimer
• Fibrose Kystique Québec
• Fondation Canadienne du Foie – Section Québec
• La Fondation canadienne du rein division du Québec
• Fondation de maladies du Cœur et de l’AVC – Québec
• La Société canadienne de l’hémophilie – Section Québec
• L’Association québécoise des personnes de petite taille (AQPPT)
• Les Frères et Soeurs d’Émile-Nelligan
• Ligue des droits et libertés
• Parkinson Québec
• Regroupement pour la cause de la dysphasie et des troubles langagiers (RCD TL)
• Regroupement québécois des maladies orphelines (RQMO)
• Réseau d’action des femmes handicapées Canada – (DAWN-RAFH Canada)
• Réseau international sur le Processus de production du handicap
• REVIVRE, Association québécoise de soutien aux personnes souffrant de troubles anxieux, dépressifs ou bipolaires
• Le Regroupement des organismes spécialisés pour l’emploi des personnes handicapées (ROSEPH)
• Société canadienne de la sclérose en plaques – Division du Québec
• Société canadienne du cancer, Division du Québec
• Société de l’arthrite – Division du Québec
• Société de la sclérose latérale amyotrophique du Québec
• Société Huntington du Québec
• Vivre avec la Fibrose KystiqueAdidas Puma Shoes
