Travail, Régie des rentes et solidarité sociale (aide sociale)

Dans certains cas, il est possible de travailler tout en recevant une rente d’invalidité de la Régie des rentes du Québec (RRQ) ou de la solidarité sociale (aide sociale). Vous trouverez ici les règles générales. Avant d’effectuer tout retour au travail, nous vous conseillons de prendre contact avec un responsable de la RRQ ou de la solidarité sociale pour éviter tout problème.

Régie des rentes du Québec

Vous êtes atteint d’une invalidité grave et permanente qui vous empêche de retourner sur le marché du travail? Si vous avez suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec, vous pourriez avoir droit à une rente d’invalidité. La Régie des rentes précise ceci:

Nous tenons alors compte des cotisations versées depuis vos 18 ans jusqu’au mois où nous vous reconnaissons invalide. C’est ce qu’on appelle la période de cotisation. Pour que votre invalidité soit reconnue comme grave et permanente, vous devez être incapable d’exercer un emploi à temps plein. Nous ne considérons pas votre invalidité comme grave si vous pouvez faire un travail qui tient compte de vos limitations et qui vous rapporte plus de 15 489 $ en 2016. Votre invalidité grave doit aussi être permanente. Une invalidité grave est permanente si elle doit durer indéfiniment, sans aucune amélioration possible.

Un retour au travail ou une augmentation de revenus de travail sont deux facteurs qui pourraient avoir des répercussions sur vos prestations pour invalidité. En effet, leur paiement pourrait se terminer si :

• vous cessez d’être invalide
• le total de vos revenus bruts dépasse 3 000 $ pour une période de 3 mois consécutifs.

La RRQ ne mettra pas fin automatiquement à vos prestations. Ils évalueront d’abord si les conditions pour continuer à les recevoir sont toujours respectées. De plus, une vérification pourrait être faite auprès de votre employeur.
 
Pour déterminer si vous demeurez admissible à la rente, la RRQ tient compte notamment de vos revenus de travail. Seront considérés comme des revenus de travail :

• le salaire brut (avant impôt)
• le revenu net d’entreprise si vous êtes un travailleur autonome
• la rétribution nette provenant d’activités à titre de ressource intermédiaire ou de type familial (après déduction des dépenses pour les services d’un assistant ou d’un remplaçant)
• les avantages imposables (ex. : logement, automobile, primes d’assurance salaire et collective, etc.)
• l’indemnité de vacances et les bonis
• le revenu provenant d’une charge (ex. : conseiller municipal)
• le revenu de location s’il nécessite un travail pour vous.

Dans le cas d’un travailleur autonome, le droit à la rente sera évalué en fonction des revenus nets et des heures de travail.

Afin d’éviter tout problème, contacter la RRQ dès que vous avez 1000$ de revenus par mois.

 

Programme de solidarité sociale

Vous ne pouvez avoir plus de 100$ de revenus d’emploi par mois, sans quoi vous ne pourrez plus bénéficier de ce programme.

Ce type de revenus comprend les :
– Salaires;
– Pourboires;
– Commissions;
– Bonis;
– Paies de vacances pour une période où une personne recevait de l’aide financière de dernier recours (AFDR);
– Bénéfices de fin d’emploi;
– Allocations pour frais de dépenses personnelles et de subsistance qui ne sont pas réellement encourues;
– Repas fournis par l’employeur.

Le remboursement de dépenses réellement encourues à l’occasion d’un travail bénévole ne constitue pas un revenu.