Étiquette Canada

Mesures fiscales et crédits d’impôts au fédéral

Vous trouverez ci-dessous la liste non exhaustives des mesures fiscales fédérales. Notez que cette liste vous est fournie uniquement à titre d’information. Elle n’a pas de valeur officielle et ne constitue pas une interprétation juridique des dispositions légales et réglementaires…

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