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Assurance-emploi et prestations de maladie

Le programme d’assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maladie aux personnes incapables de travailler parce qu’elles sont malades, blessées ou mises en quarantaine. Pour recevoir des prestations de maladie, vous devez obtenir un certificat médical signé par votre médecin ou un autre spécialiste de la santé agréé.

Si vous êtes incapable de travailler parce que vous êtes malade, blessé ou en quarantaine, mais que vous seriez autrement disponible pour travailler, vous pourriez être admissible à un maximum de 15 semaines de prestations de maladie de l’assurance-emploi.

Vous pouvez seulement quitter le Canada et continuer à recevoir des prestations de maladie de l’assurance-emploi si vous êtes à l’extérieur du Canada pour obtenir un traitement médical qui n’est pas offert ou n’est pas immédiatement disponible dans un hôpital, une clinique ou un établissement de santé équivalent au Canada. Si vous décidez de votre propre initiative d’aller dans un autre pays pour vous reposer ou vous rétablir, vous n’avez pas droit aux prestations.

Admissibilité

Vous pouvez être admissible aux prestations de maladie de l’assurance-emploi si :

  • vous occupez un emploi assurable;
  • vous remplissez les conditions requises pour recevoir des prestations de maladie de l’assurance-emploi;
  • votre rémunération hebdomadaire normale a diminué de plus de 40 %;
  • vous avez accumulé au moins 600 heures d’emploi assurable au cours de la période de référence ou si, en tant que pêcheur indépendant, vous avez accumulé une rémunération suffisante au cours de la période de référence.

Le nombre d’heures d’emploi assurable nécessaires pour être admissibles à l’assurance-emploi dépend de votre situation. Cependant, dans tous les cas, les heures d’emploi assurable qui seront utilisées pour le calcul de votre période de prestations doivent avoir été accumulées pendant la période de référence.

La période de référence est la plus courte de l’une des périodes suivantes :

  • la période de 52 semaines précédant immédiatement le début de votre période de prestations;
  • la période écoulée depuis le début de votre période de prestations précédente si cette période a commencé au cours des 52 dernières semaines.

Attention! Si vous avez fait une fausse déclaration ou une déclaration trompeuse en lien avec une demande d’assurance-emploi antérieure, et vous avez reçu un avis de violation, il se peut que vous deviez accumuler plus d’heures d’emploi assurable pour avoir de nouveau droit à des prestations.

Montant que vous pourriez recevoir

Pour la plupart des gens, le taux de base servant au calcul des prestations s’établit à 55 % de la rémunération hebdomadaire moyenne assurable, jusqu’à concurrence d’un montant maximal. Depuis le 1er janvier 2016, le maximum de la rémunération annuelle assurable est de 50 800 $. Cela signifie que vous pouvez recevoir un montant maximal de 537 $ par semaine. Les prestations de maladie de l’assurance-emploi peuvent être versées pendant un maximum de 15 semaines, selon la durée de la période pendant laquelle vous êtes incapable de travailler.

Les montants varient d’une année à l’autre. Ces chiffres sont ceux en vigueur en 2016.

Le supplément au revenu familial

Si nous déterminons que votre revenu familial net est de 25 921 $ ou moins par an, que vous avez des enfants et que vous ou votre conjoint recevez la Prestation fiscale canadienne pour enfants, vous êtes considéré comme membre d’une famille à faible revenu. Vous pouvez donc avoir droit au supplément au revenu familial de l’assurance-emploi.

Le montant du supplément au revenu familial est calculé en fonction :

  • de votre revenu familial net, qui ne doit pas dépasser 25 921 $ par an;
  • du nombre d’enfants dans votre famille et de leur âge.

Le supplément au revenu familial peut augmenter le taux de vos prestations, jusqu’à concurrence de 80 % de votre rémunération assurable moyenne. Si vous et votre conjoint demandez des prestations d’assurance-emploi en même temps, un seul d’entre vous peut recevoir le supplément au revenu familial. Il est généralement plus avantageux que le supplément soit versé au conjoint dont les prestations sont les moins élevées.

Si votre revenu augmente, nous réduisons progressivement le montant de votre supplément au revenu familial. Vous n’avez plus droit au supplément lorsque votre revenu familial net dépasse 25 921 $.

Une fois la demande présentée

Si vous êtes admissible à des prestations d’assurance-emploi, vous devriez recevoir votre premier paiement dans les 28 jours suivant la date de réception de votre demande et de tous les documents requis. Avant de pouvoir recevoir des prestations d’assurance-emploi, il y a une période d’attente de deux semaines pendant lesquelles vous ne serez pas payé. On peut comparer la période d’attente à la franchise que vous devez assumer pour d’autres types d’assurances.

Si vous n’êtes pas admissible à des prestations d’assurance-emploi, vous en serez informé par la poste ou par téléphone. Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision, vous pouvez faire une demande de révision.

Pour en savoir plus ou faire votre demande en ligne, visitez le site Internet du gouvernement fédéral.

 

Source: Site Internet de Service Canada, en date du 2 septembre 2016

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