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Absence prolongée pour cause de maladie: ce que dit la loi au Québec

Au Québec, la loi prévoit que l’on s’absente pour des raisons de santé personnelles ou pour aider un proche. Le tout est régit par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (nouveau nom de la CSST).

Un salarié qui compte 3 mois de service continu chez le même employeur peut s’absenter du travail, sans salaire :

  • jusqu’à 26 semaines par période de 12 mois s’il est malade, s’il a effectué un don d’organes ou de tissus à des fins de greffe ou victime d’un accident

Dans tous les cas d’absence prolongée, le salarié doit aviser son employeur le plus tôt possible de son absence et de ce qui la motive. L’employeur peut lui demander un document d’attestation, pour justifier la durée de l’absence ou son caractère répétitif.

Au retour du salarié, l’employeur doit le réintégrer dans son poste habituel et lui donner le salaire et les avantages auxquels il aurait droit s’il était resté au travail.

Si son poste a été aboli, le salarié conserve les mêmes droits et privilèges que ceux dont il aurait bénéficié s’il était demeuré au travail.

Ces dispositions ne doivent cependant pas donner au salarié un avantage dont il n’aurait pas bénéficié s’il était resté au travail.

Si le salarié continue pendant son congé de cotiser aux différents régimes d’assurance collective et de retraite, l’employeur doit aussi le faire. Sinon, il s’expose à des poursuites en vertu de l’article 122 de la Loi sur les normes du travail.

Notez que le salarié ne peut pas bénéficier de ces congés si son absence est reconnue comme une lésion professionnelle au sens de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles.

Absence de courte durée pour un proche

Un salarié a le droit de s’absenter du travail 10 jours par année, sans salaire :

  • pour remplir des obligations liées à la garde, à la santé ou à l’éducation de son enfant ou de l’enfant de son conjoint
  • en raison de l’état de santé de son conjoint, de son père ou de sa mère, de son frère ou de sa sœur ou de l’un de ses grands-parents.

Il est possible de fractionner ces congés en journées. La journée peut à son tour être fractionnée avec l’autorisation de l’employeur.

Le salarié doit aviser son employeur le plus tôt possible et prendre les moyens pour limiter la prise et la durée des congés.

Absence prolongée

Un salarié qui compte 3 mois de service continu chez le même employeur peut s’absenter du travail, sans salaire jusqu’à 12 semaines par année si, en raison d’un accident ou d’une maladie grave, sa présence est requise auprès de son enfant, de son conjoint, de l’enfant de son conjoint, de son père ou de sa mère, du conjoint de son père ou de sa mère, de son frère ou de sa sœur ou de l’un de ses grands-parents.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet de la CNESST.

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