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Le contrat d’intégration au travail (CIT)

Saviez-vous qu’il existe des moyens permettant de faciliter votre intégration ou votre maintien en emploi?

Le Contrat d’intégration au travail (CIT) a été conçu à cette fin. Cette mesure d’Emploi-Québec se présente sous forme de subvention versée à l’employeur et comporte plusieurs volets, dont la « compensation salariale pour traitements médicaux » et le « soutien au salaire ».  

Ce programme vise à faciliter l’égalité d’accès des personnes handicapées au marché du travail ainsi que l’embauche et le maintien en emploi d’une personne handicapée dans un milieu de travail standard. Il permet à un employeur d’obtenir une compensation financière pour les accommodements requis en raison des incapacités d’une personne handicapée à son service.

Le CIT comporte huit volets, qui peuvent être combinés selon les besoins :

Soutien au salaire : permet de rembourser une portion du salaire d’une personne handicapée pour combler le manque à gagner de l’employeur (maximum de 85 % la première année et de 75 % les années subséquentes). L’entente de soutien au salaire est d’une durée maximale de 52 semaines. Cette entente peut être renouvelée lorsque le besoin est démontré.

Évaluation : permet d’évaluer en milieu de travail la capacité pour une personne handicapée d’intégrer le marché du travail. La durée maximale de l’évaluation est de 13 semaines et n’est pas renouvelable.

Accompagnement : permet de payer une partie ou la totalité du salaire d’un accompagnateur requis pour l’intégration de plusieurs personnes handicapées chez le même employeur. La durée maximale de l’accompagnement est de 13 semaines et n’est pas renouvelable.

Compensation salariale pour traitements médicaux : permet d’assurer un revenu à la personne handicapée qui doit s’absenter du travail pour des traitements médicaux en lien avec sa déficience, pour un maximum de six semaines par an.

Accessibilité des lieux de travail : permet de compenser à l’employeur une partie des frais encourus pour rendre les lieux de travail accessibles et sécuritaires, jusqu’à un maximum de 10000 $.

Adaptation du poste de travail : permet de compenser à l’employeur les coûts d’une adaptation du poste de travail requise en fonction des incapacités d’une personne handicapée, jusqu’à un maximum de 10000 $

 

COMPENSATION SALARIALE POUR TRAITEMENTS MÉDICAUX

Pour les personnes atteintes de fibrose kystique, la Compensation salariale pour traitements médicaux constitue un volet très intéressant, car elle permet au travailleur qui s’absente pour des traitements médicaux de percevoir son salaire durant cette période. L’employeur, quant à lui, reçoit une compensation financière, équivalant au salaire de l’employé (+ 15 %, pour les avantages sociaux qu’il paie pour cet employé).

Pour être admissible à ce volet, l’employé atteint de fibrose kystique doit présenter une lettre du médecin qui atteste que son cas requiert des traitements médicaux. Puis, à la fin des traitements médicaux, l’employé doit remettre un certificat médical, accompagné des dates du traitement, afin que l’employeur puisse faire une demande de compensation salariale. La durée maximum des réclamations pour les traitements médicaux est de six semaines par année. Il n’est pas requis que ces semaines soient prises de façon consécutive, mais l’absence compensée par le volet doit être d’au moins une semaine. Si vous voulez bénéficier de ce volet de la mesure, vous devez vous inscrire auprès du Service spécialisé de main-d’œuvre (SSMO) – anciennement appelé le SEMO – situé le plus près de chez vous, dès que vous êtes en emploi. Cette ressource devra présenter une demande à Emploi-Québec, qui pourra par la suite signer une entente de subvention avec votre employeur. Pour connaître les coordonnées du SSMO situé le plus près de chez vous, veuillez consulter la liste des organismes régionaux responsables de l’application de cette mesure sur le site du ROSEPH (Regroupement des organismes spécialisés pour l’emploi des personnes handicapées) à l’adresse internet suivante : http://www.roseph.ca/accueil/membres/ ou en communiquant avec le coordonnateur de ce regroupement au 514-721-4941, poste 113.

SOUTIEN AU SALAIRE

La mesure CIT offre également aux employeurs un volet de soutien au salaire. Cette subvention vise à dédommager l’employeur pour les coûts de maintien ou d’intégration en emploi de la personne handicapée. Entre autres, pour les personnes atteintes de fibrose kystique, cela permet de négocier certaines ententes avec l’employeur, sans qu’aucun des deux ne soit pénalisé sur le plan financier. À titre d’exemple : votre employeur peut recevoir une subvention parce que vous avez une productivité moindre, que ce soit à cause de limitations fonctionnelles, d’une fatigue importante, d’un taux d’absentéisme élevé, etc. Cette même subvention peut également servir à négocier une flexibilité dans votre horaire de travail. Votre employeur pourrait ainsi obtenir une subvention salariale pour compenser le manque à gagner de l’entreprise occasionné par votre handicap. De cette façon, vous pouvez continuer à recevoir votre salaire de façon régulière et améliorer votre qualité de vie au travail. Qui sait, cela vous permettra peut-être de travailler plus longtemps!

Pour plus d’information sur le CIT, n’hésitez pas à nous contacter. Nous pouvons également intercéder en votre faveur, si jamais votre demande était refusée.

 

Source: Guide des programmes destinés aux personnes handicapés de l’OPHQ

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